Conditions de ventes du site et des services proposés

4En vigueur au 28 mars 2022

Préambule

La société PROpoz met à disposition différents services et produits pour accompagner l’individu à améliorer la qualité de vie, en prévention du stress et des troubles musculo-squelettiques.
PROpoz est responsable de publication du site « www.reseau-propoz.com » (ci-après désigné « le Site »), site de commerce électronique et accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le siège social de la SAS PROpoz au capital de 6000 euros est domicilié : Parc Pompidou, CP 3409, 56034 Vannes cedex. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 911902385 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR65911902385.

Le site www.reseau-propoz permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par la société PROpoz.

La société PROpoz s’entoure de professionnels médecin, psychologue du travail, chercheur, enseignant de yoga, kinésithérapeuthe et ostéopathe etc. et veille à ce que tous les professionnels du réseau respectent à la fois leurs codes de déontologie liés à leur spécialité, et à la charte éthique de PROpoz.

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de PROpoz, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

1.     Définitions

Le Site : désigne le site reseau-propoz.com et toutes les pages comportant cet élément ainsi que les URL relatives.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, et achète un produit ou une prestation.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations clients : correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.reseau-propoz.com pour la gestion des comptes, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2.     Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à tout utilisateur du Site et client pour les prestations.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services, ainsi que ses conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions. Les conditions de ventes sont applicables aux commandes passées par un client situé en France ou à l’étranger.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. A cet égard, elles sont opposables au client conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires lors d’accès à certains services.

Les conditions décrites peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente particulières, établies par devis (« le devis ») les quelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Modifications

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Si un achat des services est en cours, nous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes afin de pouvoir choisir d’annuler la souscription aux services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.

3. Description des produits et services proposés

La société PROpoz met à disposition différents produits et services à destination des individuels et des entreprises :

• Services digitaux permettant l’accès aux utilisateurs à des produits digitaux texte, image, son et vidéo par le biais de l’abonnement à la PROpoz machine (au mois, à l’année), ou de programmes sur des thématiques spécifiques pendant une durée déterminée.
• Ateliers, conférences, formations collectives ou individuelles en présence ou en visio conférence.
• Des packages proposant un accompagnement sur une période déterminée au sein de l’entreprise cliente, incluant des interventions en présence ou en visio conférence, les services digitaux, et la mise à disposition de produits digitaux et imprimés pour communiquer par les biais de communication interne et en affichage dans les locaux.

Les caractéristiques des services et produits sont spécifiés sur www.reseau-propoz.com.

4. Devis

Un devis est établi avant toute commande de services et/ou produits personnalisés pour une durée donnée et de produits par une entreprise ou organisme.

Tout Produit ou Service supplémentaire demandé par l’Entreprise fera l’objet d’un devis complémentaire. Sauf mention contraire, tout Devis émis par PROpoz est valable pendant 2 (deux) mois à compter de son émission. À défaut de validation par l’Entreprise dans ce délai, le Devis sera caduc. La validation s’effectue par la signature du Devis. L’Entreprise doit fournir à PROpoz avant l’établissement du Devis, toutes les informations nécessaires décrivant la nature de sa demande. PROpoz pourra suspendre l’exécution des Produits et/ou Services et émettre un nouveau Devis modifiant les conditions et modalités notamment financières en cas de demande non exprimée sur le Devis initial.

La date et le lieu d’exécution de l’Intervention sont indiqués dans le Devis. La date d’Intervention doit impérativement être fixée au moins un mois à l’avance. Une fois le Devis validé, aucune annulation de l’Intervention n’est possible. L’Entreprise est ainsi expressément informée qu’en cas d’annulation moins de 48 h ouvrables avant la prestation, l’intégralité du prix de celle-ci restera due.

Une modification de la date d’Intervention par l’Entreprise est possible sans frais jusqu’à 2 semaines avant la prestation. Au-delà des frais supplémentaires seront envisagés.

Les frais de déplacement et d’hébergement des intervenants pourront être mis à la charge de l’Entreprise.

5. Prix

Le choix et l’achat d’un Produit ou service sont sous la seule responsabilité du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site www.reseau-propoz.com lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire, ou figurant sur le Devis. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le Site www.reseau-propoz.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le prestataire et mise à la disposition à la demande du Client.

Il est possible de modifier et suspendre l’abonnement depuis la page « Mon compte » https://reseau-propoz.com/mon-compte/orders.

6. Paiement

Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

• Créer un compte en remplissant le formulaire
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations requises.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. PROPpoz se garde la réserve d’annuler la commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). La responsabilité de PROpoz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le Site (carte Visa ou MasterCard de crédit, PayPal).
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, PROpoz a choisi a choisi les systèmes de paiement Stripe. Les garanties accordées par PROpoz au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Stripe et  des éditeurs des systèmes de paiement précités.
À défaut d’éléments contraires apportés par l’utilisateur les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.reseau-propoz et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le client et PROpoz

Modalités de paiement

Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de PROpoz.

Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de PROpoz.

Les Produits et/ou Services faisant l’objets de factures communiquées aux entreprises clientes sont réglables à 30 (trente) jours fin de mois, sauf mention contraire dans le Devis.

L’entreprise cliente est informée sur le devis des frais de retard de paiement et des conséquences sur les prestations en cours.

PROpoz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

Autorisation de prélèvement

Le client autorise PROpoz et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable.

7. Résiliation

Le client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel, ou annuel en accédant aux paramètres de son compte sur le Site en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle ou annuelle, en cours.

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période. La non-utilisation des prestations et des ressources ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Cependant pour les ateliers souscrits à l’année, il peut être demandé par le formulaire de contact un remboursement des trimestres non effectués.

PROpoz se réserve la possibilité de désactiver le compte de l’utilisateur à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de l’abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée concédée dans le cadre de l’accès aux services.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et 221-3 du code de la consommation :

La fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de la commande. Le client dispose d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes :

• Concernant l’abonnement à la PROpoz machine et le règlement des programmes thématiques, le client accepte que ces Services sont des contenus numériques qui lui sont fournis dès son inscription et dont l’exécution a commencé ou sera achevée avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, elle renonce expressément à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
• Concernant la commande d’Interventions, la rétractation est possible dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation du Devis.
  

  9. Réclamations

  Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents. L’utilisateur peut procéder aux réclamations par email à l’adresse info@reseau-propoz.com.

Conditions d’utilisation du Site et des services proposés

1.     Création d’un compte

Afin d’accéder aux services du Site et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), l’utilisateur doit préalablement créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Les informations obligatoires pour la prise en compte de l’inscription sont le nom, prénom, une adresse e-mail valide, choisir un mot de passe, et l’acceptation préalable des présentes Conditions.

A l’occasion de ses visites ultérieures, l’utilisateur peut accéder aux services en saisissant l’adresse e-mail et le mot de passe tels qu’enregistrés lors de l’inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, l’utilisateur a accès à une fonction pour le réinitialiser sur le Site.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

2.     Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe choisis lors de la création du compte sont exacts, personnels et confidentiels. Vous vous engagez à fournir des données à jour.

L’utilisateur doit être légalement capable de conclure des engagements juridiques, être âgé d’au moins 18 ans. La création de compte de mineur doit se faire sous la direction, la supervision et avec le consentement des représentants légaux.

Toute utilisation de l’identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’utilisateur. En cas de vol ou de détournement de l’identifiant et mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’avertir immédiatement par email info@reseau-propoz.com.
Le transfert du compte à un tiers sans d’abord obtenir la permission écrite de PROpoz est interdit ainsi que l’usurpation ou la tentative d’usurpation de l’identité d’autrui.

En cas d’impossibilité de connexion avec l’identifiant et mot de passe, l’utilisateur doit contacter sans délai par email info@reseau-propoz.com.

Les informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

3.     Accès aux services digitaux

Après la création du compte, l’accès à certaines section et fonctionnalités sur le Site www.reseau-propoz sont ouvertes. L’utilisateur peut accepter de recevoir les emails relatifs aux nouveautés et offres occasionnelles.

Les programmes sont accessibles pendant la durée spécifiée lors du choix de l’offre. Pour les programmes de 4 semaines, l’ensemble des exercices restera à disposition 1 mois après la fin du programme.

4.     Caractéristiques et conditions générales d’utilisation des services digitaux

Le Site internet www.reseau-propoz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile pour les appareils portables.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des conséquences matérielles et techniques liées à l’utilisation de son Site : incompatibilité, bug, virus, etc.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

5.     Caractéristiques et conditions générales d’utilisation des ateliers, conférences, formations collectives ou individuelles en présence ou en visio-conférence

Les prestations proposées donnent lieu à une réservation, effectuée sur le planning mis à disposition en communication numérique. Les réservations doivent s’effectuer au moins 24h à l’avance.

Le prestataire s’engage à effectuer toutes les prestations prévues lors de la commande d’un programme. En cas de non disponibilité de créneaux de réservation sur le planning un report sera envisagé dans un délai de maximum 2 semaines. Les prestations contenues dans un programme ne pourront être reportées si ses disponibilités du client ne correspondent pas au planning proposé par le prestataire (voir les conditions de rétractation).

6.     Limitations contractuelles sur les données techniques du Site

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. www.reseau-propoz.com, s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PROpoz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROpoz.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Le client est responsable de l’utilisation de sa constitution physique et veille à pratiquer les activités en fonction de son état. Le client décharge PROpoz, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités mises à disposition sur www.reseau-propoz.com.

PROpoz est responsable de la qualité et de la véracité du contenu (texte, image, son vidéo) qu’il publie.

PROpoz ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet www.reseau-propoz.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PROpoz ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site www.reseau-propoz.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

PROpoz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PROpoz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Concernant les prestations : le réseau est constitué de professionnels qui ont plusieurs années d’expérience dans leur domaine. Expérimentés et diplômés, les professionnels du réseau consultent depuis leur lieu d’exercice habituel. Ils sont formés à la pratique de la consultation à distance (vidéo, téléphone). Les professionnels du réseau ont acquis au cours de leurs formations les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres aux méthodes au travers desquels ils se définissent professionnellement.

Les professionnels du réseau s’engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque ceux-ci nécessitent un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences. Ils s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.

Les professionnels du réseau s’engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme.